J.O. 50 du 1 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2005 portant promotion (administration centrale)

NOR : JUSG0560012A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2005, M. Morelière (Jean-Michel), attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice, est, à compter du 1er octobre 2004, promu au grade d'attaché principal de 2e classe et classé, en cette qualité, au 6e échelon avec une ancienneté conservée de 1 an 16 jours.